J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12000

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805187X



Par délibération en date du 7 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 20 au 24 juillet 1998 :
Site : centre de loisirs sans hébergement des Fougères, 3, chemin des Fontenelle, 27400 Louviers ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,8 MHz.